Informations juridiques et conditions d’utilisation de la version d’Apps for Kids

Bienvenue dans le service logiciel et le site Web Apps for Kids de Dassault Systèmes SolidWorks Corporation. Ce site Web présente des contenus comprenant à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, des modèles de conception assistée par ordinateur (« Contenu »). Le Contenu peut être fourni par Dassault Systèmes SolidWorks Corporation (« DS SolidWorks ») ou par des utilisateurs inscrits au service logiciel Apps for Kids (« Utilisateurs inscrits »). Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, DS SolidWorks fournit un accès public et libre au site Web www.swappsforkids.com, ainsi qu’un accès à des zones de compte « classe » spécifiques du site Web http://classroom.swappsforkids.com, réservé aux membres de compte « classe » spécifique. Lorsque vous accédez, affichez, utilisez, créez, téléchargez et/ou chargez du Contenu issu de ce site Web, et en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité », en tant qu’utilisateur inscrit, parent ou tuteur de l’utilisateur inscrit, ou professeur du compte « classe » (« Vous », « Votre », « Vos »), vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation.

DS SolidWorks peut collecter des informations sur l’utilisation du service logiciel Apps for Kids, sous réserve de la Politique de confidentialité du service logiciel Apps for Kids. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique de confidentialité du service logiciel Apps for Kids.

Utilisation des applications Apps for Kids. Le Contenu proposé par le service logiciel Apps for Kids vise à aider les enfants à créer des modèles de conception assistée par ordinateur. Le Contenu est fourni par DS SolidWorks et les Utilisateurs inscrits, lesquels sont reconnus grâce à un identifiant, un nom d’utilisateur et/ou toute autre information de compte. Vous êtes seul responsable du Contenu que vous, votre enfant et/ou les élèves de votre compte « classe » fournissent. En utilisant – et/ou en autorisant un enfant ou un élève du compte « classe » à utiliser le service logiciel Apps for Kids, vous acceptez que (i) DS SolidWorks n’effectue pas de filtrage préalable du Contenu et que, par conséquent, DS SolidWorks ne garantisse pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce Contenu ou que ce Contenu soit exempt de virus ou de code nuisible ; (ii) vous évaluerez et assumerez tous les risques liés à l’utilisation et à la création du Contenu, y compris son exactitude, son exhaustivité ou son utilité ; (iii) lors de l’utilisation du site Web public, vous ou votre enfant pouvez être exposés à un Contenu indécent, insultant ou autrement répréhensible (vous devez dans ce cas informer immédiatement DS SolidWorks d’un tel Contenu) et (iv) DS SolidWorks ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable, de quelque manière que ce soit, au titre du Contenu ou de ce qui en découle, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission liée au Contenu, le caractère inapproprié du Contenu, toute perte ou tout dommage, quelle qu’en soit la nature, causé du fait de l’utilisation du Contenu, notamment un dommage lié à un virus ou à un code nuisible.

Le site Web public Apps for Kids utilise un mécanisme de signalement qui permet aux utilisateurs de signaler le Contenu inapproprié. Une fois qu’un Contenu est signalé par un utilisateur, DS SolidWorks l’examine et peut décider de le supprimer, si DS SolidWorks considère, à sa seule discrétion, que ce Contenu est inapproprié.

Vous, votre enfant et les élèves membres de votre compte « classe » ne peuvent utiliser le Contenu que pour leur usage personnel. Vous, votre enfant ou les élèves membres de votre compte « classe », n’êtes pas autorisés à (i) distribuer le Contenu en tant que partie d’un service, (ii) copier ou publier le Contenu sur tout site Internet sans l’autorisation du propriétaire du Contenu, sauf si la loi le permet, (iii) diffuser le Contenu sur tout support ou (iv) utiliser le Contenu dans le but de faire concurrence au service logiciel Apps for Kids.

Contenu fourni par les utilisateurs. Le Contenu est créé et fourni afin d’aider et d’informer les enfants qui conçoivent des modèles par plaisir et/ou dans le cadre d’exercices d’apprentissage. Les Utilisateurs inscrits peuvent uniquement afficher, dupliquer et modifier le Contenu dans ce but. Ils ne peuvent pas créer ou ajouter du Contenu sur un autre site Web (par exemple, un catalogue ou un site de modèles sur Internet). Le Contenu peut être partagé au sein de la communauté des Utilisateurs inscrits sur Apps for Kids sur le site Web public Apps for Kids ou via un compte d’enseignement.  Les Utilisateurs inscrits peuvent copier et modifier le Contenu afin de concevoir des modèles. Le créateur du Contenu conserve tous les droits d’auteur et les droits de propriété sur le Contenu d’origine et sur les copies qui en sont issues. Les Utilisateurs inscrits ne peuvent pas modifier le Contenu, de quelque manière que ce soit, ni reproduire, présenter, publier, transmettre, distribuer en public ou autrement utiliser le Contenu à des fins publiques ou commerciales, sauf dans la mesure autorisée par la loi applicable et les présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez d’accorder à DS SolidWorks, ses affiliés et (a) à tous les Utilisateurs inscrits du service logiciel Apps for Kids, ou (b) à tous les utilisateurs de votre compte « classe », selon le cas applicable à votre utilisation du service Apps for Kids, une licence d’utilisation irrévocable, gratuite et mondiale relativement au Contenu que vous, votre enfant et/ou votre élève partage via le service logiciel Apps for Kids.

POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE. Vous, votre enfant et/ou les élèves de votre compte « classe » acceptent de ne pas utiliser le service logiciel Apps for Kids pour :

• Charger, publier ou transmettre d’une quelconque façon du Contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, qui constitue une situation de harcèlement ou de violation de la vie privée d’autrui, haineux, raciste, discriminatoire ou autrement répréhensible ;
• Nuire aux mineurs en aucune manière ;
• Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris, mais sans s’y limiter, un employé, un directeur ou un responsable de DS SolidWorks, ou un employé, un directeur ou un responsable d’une filiale de DS SolidWorks, ou prétendre être affilié à une personne ou une entité ;
• Contrefaire des en-têtes ou autrement manipuler les signes d’identification de façon à dissimuler l’origine d’un Contenu transmis par l’intermédiaire du service ;
• Charger, publier ou transmettre d’une quelconque façon du Contenu que vous n’êtes pas autorisé à transmettre au regard d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (tel que des informations internes, exclusives et des informations confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre d’une relation de travail ou d’accords de non-divulgation) ;
• Charger, publier ou transmettre d’une quelconque façon du Contenu portant atteinte à un brevet, à une marque commerciale, à un secret commercial, à un droit d’auteur ou à tout autre droit de propriété d’un tiers ;
• Charger, publier ou transmettre d’une quelconque façon des supports promotionnels ou publicitaires, des messages indésirables, des spams, des chaînes d’e-mails, des schémas de vente pyramidale non sollicités ou non autorisés, ni aucune autre forme de sollicitation ;
• Charger, publier ou transmettre d’une quelconque façon un support contenant des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, nuire, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel, d’un matériel informatique ou d’un équipement de télécommunications ;
• Compromettre ou perturber le service logiciel Apps for Kids ou les serveurs ou réseaux connectés au service logiciel Apps for Kids, ou ne pas se conformer aux exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés au service logiciel Apps for Kids ;
• Traquer ou harceler un autre utilisateur ;
• Collecter et enregistrer des données personnelles sur les autres utilisateurs ;
• Promouvoir ou fournir des informations sur des activités illégales, encourager la violence physique contre un groupe ou un individu, ou encourager un acte de cruauté envers les animaux ; cela peut inclure, sans s’y limiter, le fait de donner des instructions sur la manière de fabriquer des bombes, des grenades et d’autres armes ;
• Utiliser le service logiciel Apps for Kids comme un espace de stockage pour le chargement à distance ou comme une porte ou un indicateur vers une autre page d’accueil, qu’ils soient à l’intérieur ou à l’extérieur du service logiciel Apps for Kids.

INFRACTION AU DROIT D’AUTEUR ET AGENT EN CHARGE DES DROITS D’AUTEUR. DS SolidWorks peut, dans certaines circonstances, mettre fin à l’utilisation du service logiciel Apps for Kids par les Utilisateurs inscrits impliqués dans des litiges concernant les droits de propriété intellectuelle et supprimer ou désactiver l’accès au Contenu connexe. Si vous pensez que votre œuvre a été utilisée ou copiée de manière non conforme aux présentes Conditions d’utilisation et qu’il en résulte une violation des droits d’auteur, cette dernière ayant eu lieu sur le site Web du service logiciel Apps for Kids, veuillez envoyer à l’agent en charge des droits d’auteur de DS SolidWorks un avis contenant les éléments suivants :

1. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d’auteur prétendument enfreint.
2. Une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur ou les œuvres qui ont, selon vous, fait l’objet d’une violation, l’identification des éléments concernés par la violation et inclus dans lesdites œuvres, ainsi que les éléments qui doivent, selon vous, être supprimés ou dont l’accès doit être désactivé.
3. Une description de l’emplacement où se trouve l’élément qui a, selon vous, fait l’objet d’une violation, dans le service logiciel Apps for Kids.
4. Des informations permettant à DS SolidWorks de vous contacter, comme votre adresse physique, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
5. Une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation des éléments identifiés dans votre avis n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
6. Une déclaration selon laquelle les informations Contenues dans votre Notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le détenteur du droit d’auteur ou autorisé à agir pour le compte du titulaire du droit d’auteur.

Vous pouvez contacter l’agent en charge des droits d’auteur de DS SolidWorks afin de soumettre un avis de violation des droits d’auteur de l’une des façons suivantes :

Par courrier : Département juridique
Dassault Systèmes SolidWorks Corporation,
175 Wyman Street, Waltham, Massachusetts 02451 États-Unis

À l’attention de : Agent en charge des droits d’auteur
Par téléphone : +1 (781) 810-5311
Par e-mail : copyright@solidworks.com

L’AGENT EN CHARGE DES DROITS D’AUTEUR NE DOIT ÊTRE CONTACTÉ QUE SI VOUS PENSEZ QUE VOTRE TRAVAIL A ÉTÉ UTILISÉ OU COPIÉ DE MANIÈRE NON CONFORME AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET QU’IL EN RÉSULTE UNE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR, CETTE DERNIÈRE AYANT EU LIEU DANS LE SERVICE LOGICIEL APPS FOR KIDS. L’AGENT EN CHARGE DES DROITS D’AUTEUR NE RÉPONDRA À AUCUNE AUTRE REQUÊTE. LES DEMANDES CONCERNANT D’AUTRES SUJETS DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES À L’ADRESSE ÉLECTRONIQUE SUIVANTE : solidworks.education@3ds.com.

Liens vers d’autres sites Web. DS SolidWorks peut fournir des liens vers d’autres sites Web à partir du site Web public Apps for Kids pour votre commodité et/ou celui de votre enfant (par exemple, un service d’impression 3D). Cependant, DS SolidWorks n’exerce aucun contrôle ni aucune censure sur le Contenu de tout autre site Web, et n’assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, à l’égard des documents ou communications présentés sur ces sites.

PRATIQUES GÉNÉRALES RELATIVES À L’UTILISATION ET AU STOCKAGE. DS SolidWorks s’engage à déployer tous les efforts commercialement raisonnables pour prévenir toute perte ou tout dommage causé aux données en sa possession et à veiller au maintien raisonnable des procédures de sauvegarde et des copies afin de faciliter la récupération de toute donnée perdue ou endommagée par DS SolidWorks, dans le cas où l’Utilisateur inscrit, après avoir mis en œuvre tout ce qui est en son pouvoir, est incapable de récupérer ces données au moyen de ses propres procédures et copies de sauvegarde.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. DS SolidWorks peut à tout moment apporter une révision aux présentes Conditions d’utilisation en mettant à jour ce document. Vous devrez vous conformer à ces révisions. Nous vous recommandons de consulter les mises à jour des présentes Conditions d’utilisation régulièrement.

GARANTIES ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ. Le SERVICE LOGICIEL APPS FOR KIDS PEUT INCLURE DES ERREURS TECHNIQUES OU D’UNE AUTRE NATURE, DES IMPRÉCISIONS OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DS SOLIDWORKS N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ERREURS OU OMISSIONS LIÉES AU CONTENU PUBLIÉ PAR DS SOLIDWORKS ET/OU LES UTILISATEURS INSCRITS. TOUTES LES DONNÉES SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIETE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, DS SOLIDWORKS NE GARANTIT PAS QUE (i) LES SERVICES ET LE CONTENU RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, (ii) LES SERVICES ET LE CONTENU SERONT ININTERROMPUS, RAPIDES, SÉCURISÉS, EXEMPTS D’ERREURS OU DE VIRUS, (iii) LES RÉSULTATS OBTENUS GRÂCE À L’UTILISATION DES SERVICES ET DU CONTENU SERONT EFFICACES, PRÉCIS ET FIABLES, (iv) LA QUALITÉ DES PRODUITS, DES SERVICES OU DES DONNÉES QUE VOUS AVEZ OBTENUS VIA LE SERVICE LOGICIEL APPS FOR KIDS RÉPONDRA À VOS ATTENTES ET QUE (v) LE SERVICE LOGICIEL APPS FOR KIDS ET/OU LE CONTENU SERONT COMPLÈTEMENT SÉCURISÉS ET SANS DANGER. DS SOLIDWORKS NE SERA, EN AUCUN CAS, TENU RESPONSABLE D’UNE SITUATION DANS LAQUELLE LA SÉCURITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LA STABILITÉ OU LE CARACTÈRE EXEMPT DE VIRUS OU DE DANGER DU SERVICE LOGICIEL APPS FOR KIDS SERAIT COMPROMIS PAR UN UTILISATEUR. CERTAINS PAYS INTERDISENT L’EXCLUSION DES GARANTIES DE NATURE EXPRESSE OU IMPLICITE ; LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.

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Consultez également la Politique de confidentialité du service logiciel Apps for Kids.

Révisé : 30 septembre, 2022 (date de publication)