POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE SOLIDWORKS APPS FOR KIDS

Dassault Systèmes Solidworks Corporation, une société de l’État du Delaware dont le siège social est situé au 175 Wyman Street, Waltham, Massachusetts 02451 États-Unis (ci-après “DS SolidWorks”), est une filiale détenue complètement par Dassault Systèmes. DS SolidWorks a toujours reconnu l’importance que revêt la protection des données personnelles pour ses partenaires engagés dans l’ère du digital. Elle a également conscience des responsabilités afférentes au traitement des données personnelles.

Veuillez noter que des conditions supplémentaires propres à certains pays peuvent être applicables, comme indiqué à la fin de la présente Politique.

1. CHAMP D’APPLICATION DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette Politique décris comment DS SolidWorks collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles et celles de votre enfant sur les sites DS SolidWorks Apps for Kids www.swappsforkids.com et http://classroom.swappsforkids.com ainsi que les logiciels et applications utilisés ou téléchargés à partir de ces  deux sites web (ci-après : « Sites ») et décrit également vos choix, vos droits et ceux de votre enfant au regard de l’utilisation, de l’accès, et de la correction de vos données personnelles et de celles de votre enfant.

Pour faciliter vos recherches, des hyperliens peuvent être publiés sur les Sites de DS SolidWorks qui pointent vers d’autres sites Internet ou applications que DS SolidWorks ne possède pas ou ne contrôle pas. La présente Politique de confidentialité ne leur est pas applicable et DS SolidWorks décline toute responsabilité quant au contenu des sites Internet de tiers et au données personnelles qu’ils collectes. DS SolidWorks vous encourage à lire les politiques de confidentialité des autres sites Web que vous visitez et des services que vous utilisez.

2. LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES PAR DS SOLIDWORKS

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. En tout état de cause, les traitements de données personnelles sont limités aux données nécessaires à la réalisation des finalités exposées dans cette Politique de Confidentialité.

DS SolidWorks traite les données personnelles suivantes:

Données personnelles qui nous sont soumises

Afin de pouvoir utiliser  Applications « Kids » du Site, DS SolidWorks requiert que les utilisateurs fournissent leur adresse email, leur pays de résidence, leur mois et année de naissance. Si l’utilisateur a moins de 16 ans, DS SolidWorks ne collectera pas son adresse mail mais collectera celle de ses parents ou tuteurs à la place.

Données personnelles que nous collectons auprès de vous et sur vos appareils

• Information sur l’appareil: type de navigateur (par exemple, Chrome ou Internet Explorer), système d’exploitation (par exemple, Windows 10 ou Mac OS) et matériel (par exemple, s’il s’agit d’un appareil à écran tactile).
• Informations sur l’utilisateur : nombre de visites, durée moyenne des visites, pages consultées, etc., mais ces informations ne permettent pas de remonter jusqu’à un utilisateur particulier.
• Informations liées à la ville des enseignants qui sont des Utilisateurs Enregistrés sur le Site de l’Apps for Kids Classroom uniquement.

Informations supplémentaires

Si vous contactez DS SolidWorks avec une plainte ou une requête concernant le Site, DS SolidWorks pourra conserver un enregistrement de ces correspondances pour s’assurer que nous fournissons un service client adéquat. Bien que vous ne soyez pas obligé d’y répondre, DS SolidWorks peut vous demander de participer à des enquêtes concernant nos produits et services ; nous les utiliserons à des fins de recherche.

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES CONCERNANT LES ENFANTS

Lorsque la personne qui s’inscrit pour utiliser les Sites indique qu’elle est âgée de moins de 16 ans, DS SolidWorks lui demande d’indiquer l’adresse électronique d’un parent ou d’un tuteur. DS SolidWorks utilise l’adresse électronique du parent ou du tuteur pour vérifier qu’il consent à ce que l’enfant utilise le Site Apps for Kids. Sans ce consentement, l’utilisation du Site est interdite.

Si DS SolidWorks apprend qu’il a collecté des données personnelles d’un enfant de moins de 16 ans ou que l’accès à L’Apps for Kids a été accordé à un enfant de moins de 16 ans sans ce consentement, il supprimera ces données personnelles et révoquera les accès à l’Apps dans les plus brefs délais.

DS SolidWorks ne demande à aucun individu inscrit ou qui utilise les Sites de partager plus d’informations que raisonnablement nécessaires pour participer aux activités des Sites.

4. POURQUOI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES PAR DS SOLIDWORKS

DS SolidWorks traitera vos données personnelles ou celles de votre enfant conformément à la loi. Les bases légales et les finalités pour lesquelles DS SolidWorks traite vos données personnelles et celles de votre enfant sont décrites ci-dessous.

Avec votre consentement

• Pour Communiquer avec vous ou votre enfant, notamment lorsque vous demandez des informations relatives aux Sites et applications;
• Pour cerner vos besoins et centres d’intérêt et ceux de votre enfant;
• Vous permettre une utilisation interactive et personnalisée des Sites et applications ainsi que l’accès à toutes leurs fonctionnalités;
• Pour permettre l’ouverture de comptes et leur maintenance ainsi qu’obtenir la documentation et une assistance technique;
• Pour créer, modifier, partager et télécharger des contenus;
• Pour Participer à des formations et à des concours;
• Pour aimer le contenu posté par d’autres créateurs;
• Pour opérer, maintenir, administrer et améliorer les Sites et les services liés à l’Apps for Kids SolidWorks.

Répondre aux intérêts légitimes suivants:

DS SolidWorks prend en considération et évalue l’impact potentiel pour vous ou votre enfant (tant positif que négatif) d’un traitement de vos données personnelles ou de celles de votre enfant, sur les droits dont vous disposez, avant de procéder audit traitement à des fins d’intérêt légitime. À moins que DS SolidWorks n’ait obtenu votre consentement ou que la loi n’en dispose autrement ou l’autorise, DS SolidWorks n’utilisera pas vos données personnelles ou celles de votre enfant dans des situations où l’impact de leur traitement sur votre vie privée ou celle de votre enfant sera tel qu’il prévaudra sur l’intérêt légitime de DS SolidWorks à traiter vos données personnelles pour:

• Améliorer votre expérience ou celle de votre enfant, mieux comprendre vos besoins et intérêts et ceux de votre enfant, et personnaliser votre expérience ou celle de votre enfant avec les Services Apps for Kids et les Sites y compris se souvenir de vos paramètres ou de ceux de votre enfant;
• Créer des données anonymes à des fins d’analyse ;
• Protéger, enquêter et dissuader les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, contraires à l’éthique ou illégales ainsi que pour la sécurité et la prévention, dans le cadre du Programme de Cybersécurité de DS SolidWorks.

Se conformer à la loi :

• Gérer les obligations de DS SolidWorks relatives aux lois de conformité, y compris les lois contre la corruption, les lois d’exportation applicables, aux sanctions commerciales et aux embargos émis notamment par l’Union européenne et ses États membres, par les États-Unis d’Amérique et d’autres pays le cas échéant. Ceci peut inclure (i) des vérifications automatisées de toutes les données d’inscription de l’utilisateur telles qu’énoncées dans cette Politique et d’autres informations que vous fournissez à propos de votre identité par rapport aux listes de personnes sanctionnées ; (ii) des contrôles réguliers chaque fois qu’une liste de personnes sanctionnées est mise à jour ou lorsque vous mettez à jour vos informations ; (iii) le blocage de l’accès aux services et systèmes de DS SolidWorks en cas de correspondance potentielle; et (iv) vous contacter pour confirmer votre identité en cas de correspondance potentielle;
• Pour valider l’âge de l’enfant et le pays de résidence afin de déterminer quand il est nécessaire de demander le consentement vérifiable des parents;
• Pour se conformer aux demandes et aux procédures légales telles que répondre aux assignations à comparaître ou aux demandes des autorités gouvernementales, comme détaillé ci-après.

5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT CONSERVÉES

DS SolidWorks ne conserve pas vos données personnelles et celles de votre enfant plus longtemps que nécessaire et, uniquement le temps requis à la réalisation des finalités décrites ci-dessus. Les durées de conservation peuvent varier en fonction des catégories de données et des traitements. Pour définir la durée de conservation appropriée des données personnelles, DS SolidWorks tient compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice découlant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos informations personnelles ou de celles de votre enfant, des finalités pour lesquelles DS SolidWorks traite vos données personnelles et de la possibilité pour DS SolidWorks de réaliser ces finalités par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables:

• lorsque DS SolidWorks est tenu de se conformer à une obligation légale, la durée de conservation sera définie conformément au droit applicable;
• lorsque vous avez donné votre consentement, jusqu’à ce que vous le retiriez;
• lorsque DS SolidWorks a conclu un contrat avec vous, en fonction de la durée de validité du contrat à laquelle s’ajoutent les délais de prescription locaux applicables;
• lorsque DS SolidWorks a un intérêt légitime à utiliser vos données personnelles ou celles de votre enfant, pour une durée limitée et appropriée afin de garantir un traitement loyal de vos données personnelles ou jusqu’à ce que vous vous opposiez à l’utilisation de vos données personnelles, ou de celles de votre enfant, par DS SolidWorks sous réserve de motifs impérieux et légitimes de DS SolidWorks pour la poursuite du traitement qui prévalent sur votre intérêt à vous opposer ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice).
• Lorsque vos données personnelles ou celles de votre enfant sont nécessaires à la constatation de ses droits ou pour se défendre contre des actions en justice, DS SolidWorks conservera vos données personnelles jusqu’à la fin de la durée de conservation correspondante ou jusqu’au règlement définitif des actions concernées.

À la fin de la période de conservation, vos données personnelles et celles de votre enfant seront supprimées ou rendues anonymes en utilisant des processus et des méthodes conformes aux normes de protection des données.

6. AVEC QUI DS SOLIDWORKS PARTAGE VOS DONNÉES PERSONNELLES

DS SolidWorks ne loue ni ne vend d’informations mais peut être amené à partager vos données personnelles, qui sont nécessaires à la réalisation de certaines finalités commerciales, avec les catégories d’organisations suivantes:

• Au sein de Dassault Systèmes: Dassault Systèmes est une organisation multinationale présente en Amérique, en Asie et en Europe pour vous offrir des services adaptés et proactifs. Dans ce contexte international, DS SolidWorks peut être amené à partager vos données personnelles, par exemple pour vous fournir des services de support.
• Les Tiers agissant pour le compte de DS SolidWorks : DS SolidWorks peut partager vos données personnelles avec des fournisseurs de services auxquels DS SolidWorks fait appel pour effectuer des tâches pour son compte (telles que l’hébergement des services par un tiers) ou pour protéger les intérêts de DS SolidWorks (par exemple, en cas de vente d’actifs à une société tierce, ou un changement de contrôle ou une liquidation totale ou partielle de DS SolidWorks).

Application de la loi : dans certaines circonstances, DS SolidWorks peut communiquer vos données personnelles si la loi l’y oblige ou si DS SolidWorks estime de toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale (par exemple, un mandat, une citation à comparaître ou toute autre décision de justice) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de DS SolidWorks, des clients de DS SolidWorks ou du public.

A moins que DS SolidWorks ne reçoive l’autorisation expresse de l’utilisateur ou de ses parents ou tuteurs, DS SolidWorks ne partage aucune information avec ces tiers qui puisse permettre de remonter jusqu’à l’individu.

7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉE

Lorsque vous accédez aux Sites ou à l’Apps, veuillez noter qu’en continuant à l’utiliser, si vous vous trouvez dans un pays différent des Sites ou de l’Apps, vous consentez au transfert de vos données personnelles vers un pays autre que le vôtre dans lequel les lois sur les protections de données peuvent ne pas être aussi protectives que les vôtres.

Dans le cadre de son organisation multinationale DS SolidWorks peut être amené à transférer vos données personnelles d’un pays ou d’une région vers un autre pays ou une autre région, y compris n’importe où en Afrique, en Asie, en Europe et en Amérique. Cela peut par exemple se produire lorsque DS SolidWorks vous fournit, des Services tels que des formations, du support client ou des services d’hébergement.

Chaque fois que DS SolidWorks transfère vos données personnelles vers des pays qui ne sont pas considérés par les autorités de votre pays (par exemple, la Commission européenne) comme offrant un niveau adéquat de protection des données personnelles, le transfert sera basé sur des garanties reconnues par les autorités de votre pays, comme offrant une protection adéquate des données personnelles, telles que les clauses contractuelles types émises par la Commission Européenne, votre consentement éclairé pour le transfert ou tout autre mécanisme pertinent.

Merci de nous contacter si vous souhaitez plus d’informations sur le mécanisme utilisé par DS SolidWorks lors du transfert de vos données personnelles.

8. QUELS SONT VOS DROITS

Les parents peuvent consentir à la collecte et à l’utilisation des informations personnelles de leur enfant de moins de 16 ans sans pour autant consentir à leur divulgation à des tiers.

DS SolidWorks prendra des mesures raisonnables afin de s’assurer que les Données Personnelles collectées sont utilisées conformément aux fins stipulées dans la présente Politique de Confidentialité et que ces Données Personnelles sont correctes et à jour.

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles ou celles de votre enfant, d’en demander la rectification, la mise à jour, la portabilité et l’effacement, et d’obtenir une copie des données personnelles conservées par DS SolidWorks. De plus, en fonction de la loi de protection des données applicable, vous pouvez aussi avoir le droit à la limitation du traitement des Données Personnelles si ce traitement est basé sur l’intérêt légitime.  Les utilisateurs disposant d’un compte peuvent exercer ces droits en se connectant à leur compte. Vous pouvez également envoyer un courrier électronique à l’adresse privacy@solidworks.com, pour exercer ces droits. Selon l’ampleur de la demande et dans les cas où la loi le permet, DS SolidWorks se réserve le droit de facturer des frais raisonnables afin de couvrir tout coût direct lié à l’accès, la modification ou l’effacement des Données Personnelles.

DS SolidWorks peut vous demander des informations spécifiques pour confirmer votre identité ou traiter votre demande.

Les lois applicables peuvent exiger ou autoriser DS SolidWorks à refuser votre demande, mais dans tous les cas, DS SolidWorks vous fournira une explication de sa position, sous réserve des restrictions légales.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

DS SolidWorks recommande vivement que les utilisateurs choisissent des noms d’utilisateur (pseudo) et mots de passe qui ne contiennent aucune donnée personnelle et ne puissent pas permettre d’identifier directement l’utilisateur. Par exemple, n’utilisez pas votre vrai prénom ou nom ou quoi que ce soit qui y ressemble comme nom d’utilisateur ou mot de passe.

DS SolidWorks a pris des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir toute perte, utilisation abusive, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction de vos données personnelles lors de leur transmission et une fois qu’elles sont en sa possession. Toutefois, malgré les efforts de DS SolidWorks pour protéger vos données personnelles, DS SolidWorks ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection contre toute fuite des données en raison de risques inévitables liés à Internet.

Il importe que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations figurant sur votre compte. Par conséquent, vous devez vous assurer de fermer votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.

10. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Afin d’améliorer votre expérience de navigation sur les Sites, DS SolidWorks utilise des cookies ou d’autres technologies similaires qui peuvent traiter vos données personnelles.

DS SolidWorks utilise différents types de cookies sur les Sites:

• Les cookies strictement nécessaires sont toujours utilisés ; Ils sont indispensables pour que vous puissiez utiliser correctement les Sites ou Apps et ne peuvent pas être désactivés. Par exemple, ils vous permettent d’enregistrer vos paramètres de personnalisation (choix de la langue, présentation d’un service, enregistrement de votre panier).
• Les cookies fonctionnels sont utilisés afin d’améliorer les performances des Sites et Apps, de vous offrir des fonctionnalités optimisées et une expérience plus personnelle en collectant des informations lorsque vous visitez des Sites ou Aps DS SolidWorks. Les cookies fonctionnels incluent également des cookies d’analyse et de performance qui sont utilisés pour collecter des informations sur le trafic vers les Sites et sur la manière dont les utilisateurs utilisent les Apps. Les informations recueillies peuvent inclure le nombre de visiteurs des Sites, les sites Web qui vous ont référé aux Sites, les pages que vous avez visitées sur les Sites, l’heure de la journée et la durée de votre visite sur les Sites, si vous avez visité les Sites auparavant, et autres informations similaires. DS SolidWorks utilise ces informations pour améliorer l’exploitation des Sites, pour recueillir des informations démographiques générales et pour surveiller le niveau d’activité sur le site.

Pour voir la liste détaillée des cookies utilisés par DS SolidWorks et leur finalité, click here.

Désactivation des cookies

Vous pouvez supprimer ou rejeter les cookies fonctionnels et publicitaires à tout moment via la bannière cookies ou en cliquant sur le lien « Gérer mes préférences en matière de cookies » en pied de page du Site. Toutefois, si vous n’acceptez pas certains d’entre eux, certaines fonctionnalités et caractéristiques des Sites peuvent ne pas fonctionner correctement et vous pouvez subir quelques désagréments dans leur utilisation. Par exemple, DS SolidWorks peut ne pas être en mesure de reconnaître votre ordinateur ou votre appareil mobile et vous devrez peut-être vous connecter chaque fois que vous visitez les Sites.

11. CONTACT – RÉSOLUTION DES CONFLITS

DS SolidWorks s’engage à assurer la protection de vos données personnelles. En tant que Parent ou tuteur d’un utilisateur vous pouvez contacter DS SolidWorks en nous écrivant à l’adresse renseignée ci-dessous ou par email à privacy@solidworks.com ou en contactant le Délégué Groupe à la Protection des Données chez Dassault Systèmes  via le formulaire suivant https://www.3ds.com/privacy-policy/contact si:

• vous avez des questions sur cette Politique de confidentialité;
• vous rencontrez une quelconque difficulté lors de l’accès à vos données personnelles ou concernant vos droits énoncés ci-dessus;
• vous estimez que DS SolidWorks ne respecte pas le RGPD ou les lois locales applicables en matière de protection des données;
• vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive;
• Vous souhaitez revoir, supprimer, et/ou interdire la collecte future de vos informations ou de celles de votre enfant. Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée ou vous souhaitez exercer tout autre droit que vous pourriez avoir sur vos données personnelles tels que décrits dans cette Politique de Confidentialité.

Lorsque vous souhaitez signaler une réclamation en déposant une plainte auprès du Délégué Groupe à la Protection des Données chez Dassault Systèmes, vous devrez envoyer un courrier à l’adresse mentionnée à la fin de la présente Politique ou soumettre votre réclamation à l’aide du formulaire mentionné ci-dessus (en plus des informations requises par le formulaire et selon le type de droits) le nom ou la référence du traitement concerné et toute information complémentaire raisonnablement demandée par le Délégué Groupe à la Protection des Données chez Dassault Systèmes.

Si vous ou votre enfant résidez habituellement dans l’Union européenne, le Lichtenstein, la Norvège ou l’Island, vous avez le droit de déposer une demande auprès de l’autorité de protection des données locale dont vous dépendez.

Adresse:
Dassault Systemes SolidWorks Corporation
175Wyman Street
Waltham MA  02451

Attn. Americas Data Privacy Officer

12. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET RÉVISIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

DS SolidWorks se réserve le droit de modifier et de mettre à jour cette Politique à tout moment conformément aux exigences et aux circonstances de DS SolidWorks, ou lorsque les lois et réglementations applicables l’exigent. DS SolidWorks vous encourage à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur ses pratiques en matière de protection des données personnelles. En cas de modifications majeures de la présente Politique de Confidentialité, DS peut vous en informer par e-mail ou en postant une note sur les Sites de l’Apps for Kids  et demander votre consentement à ces changements lorsque cela est nécessaire.

Si nous effectuons des modifications substantielles relatives à notre utilisation de données personnelles collectées sur les Sites d’enfants âgés de moins de 16 ans, nous enverrons aux parents ou tuteurs une notification par courrier électronique afin d’obtenir leur consentement au sujet des nouvelles utilisations des Données personnelles de leur enfant.

Toute modification de cette Politique entrera en vigueur dès la publication par DS SolidWorks des nouvelles conditions et/ou lors de la mise en œuvre des nouvelles modifications dans les Services. Dernière modification: 20 décembre 2022

13. NOTICE DE CONFIDENTIALITE POUR LES RESIDENTS DE CALIFORNIE, COLORADO, CONNECTICUT, UTAH  ET VIRGINIE

Au titre de la loi de protection des données applicable aux résidents de Californie, Colorado, Connecticut, Utah et Virginie, vous pouvez être en droit de bénéficier des dispositions complémentaires suivantes concernant vos données personnelles.  Lorsque la Politique fait référence à des « données personnelles », elle doit être interprétée, le cas échéant, comme des «informations personnelles» telles que définies par la loi applicable sur la protection des données.

Quelles sont les catégories de Données Personnelles Collectées

Les catégories de données personnelles que DS SolidWorks collecte concernant les résidents des Etats-Unis sont des identifiants (par exemple nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, fonction, et informations transactionnelles) et des informations relatives à votre activité sur Internet ou autre réseau (par exemple, information d’usage, adresse IP et MAC, information traceurs, et commentaires client).

Quels sont vos droits et vos choix

En fonction de votre Etat de résidence, vous pouvez avoir le droit de demander que DS SolidWorks vous communique certaines informations concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles. Ces informations peuvent inclure:

• Les catégories d’informations personnelles que DS SolidWorks a collectées vous concernant ;
• Les catégories de sources à partir desquelles DS SolidWorks a collecté vos informations personnelles;
• La finalité commerciale de DS SolidWorks pour collecter, ou partager vos informations personnelles;
• Les catégories de tiers avec qui DS SolidWorks partage vos informations personnelles le cas échéant;
• Une copie de vos informations personnelles et une liste de destinataires, le cas échéant.

Pour exercer vos droits décrits ci-dessus dans cette Politique de Confidentialité, vous pouvez appeler SolidWorks gratuitement (seulement aux Etats-Unis) au (888) 337-0030  ou envoyer une demande à l’adresse email suivante: privacy@solidworks.com

Seul vous-même, une personne ou une entité enregistrée auprès du Secrétaire d’Etat de votre Etat de résident pour mener des activités commerciales dans votre Etat de résidence que vous autorisez à agir en votre nom, peut faire une demande relative à vos Données Personnelles. Cette requête doit contenir assez d’information pour permettre à DS SolidWorks 1) de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne dont DS SolidWorks a collecté les Données Personnelles ou un représentant autorisé et 2) pouvoir la comprendre, l’évaluer et y répondre. Faire une telle demande ne requiert pas de votre part la création d’un compte. DS SolidWorks utilisera les Données Personnelles communiquées dans cette demande pour vérifier l’identité ou la qualité du demandeur.

Révisé : lundi 20 décembre 20222