DASSAULT SYSTÈMES

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité Apps for Kids

La présente Politique de confidentialité s’applique à votre utilisation des sites Web Apps for Kids www.swappsforkids.com et http://classroom.swappsforkids.com, des applications et du logiciel associés (le « Site ») possédés et exploités par Dassault Systèmes SolidWorks Corporation, une société de l’État du Delaware dont le siège social est situé au 175 Wyman Street, Waltham, Massachusetts 02451 États-Unis, (ci-après « DS SolidWorks », « nous », « notre » ou « nos »). La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et assurons la sécurité des informations personnelles que vous et votre enfant nous transmettez.  La présente Politique de confidentialité détaille également vos choix et vos droits ainsi que ceux de votre enfant au regard de l’utilisation, de l’accès et de la correction de vos informations personnelles.

1. CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité (de même que les Conditions d’utilisation du Site, disponibles à la page Conditions d’utilisation) s’applique à votre utilisation du Site et à toute information collectée sur le Site, ou via celui-ci, relativement aux visiteurs et aux utilisateurs du Site.

2. DONNÉES COLLECTÉES

Cette section de la Politique de confidentialité énumère les catégories d’informations que nous collectons ou recevons de votre part ou de celle de votre enfant. Dans tous les cas, les informations recueillies se limitent aux données nécessaires pour les finalités mentionnées dans la présente Politique de confidentialité.

Bien que les utilisateurs soient libres de décider de communiquer ou non leurs informations, si certaines d’entre elles ne sont pas communiquées, la réalisation ou la réalisation satisfaisante des objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité pourrait être compromise ; certains espaces et certaines fonctionnalités du Site risqueraient ne pas fonctionner correctement et/ou l’accès à certaines pages du Site pourrait être refusé. Plus particulièrement, vous ne pourrez pas effectuer d’achats de produits ou de services via le Site.

Données qui nous sont soumises

Afin de pouvoir utiliser certaines fonctionnalités du Site, vous devez communiquer à DS SolidWorks certaines informations lorsque vous visitez, utilisez ou lorsque vous vous inscrivez pour utiliser le Site, notamment l’adresse électronique d’un parent ou d’un tuteur, et le mois et l’année de naissance de l’utilisateur.

Nous vous recommandons vivement d’utiliser des noms de connexion et des mots de passe qui ne contiennent pas d’informations personnelles et qui ne permettent pas d’identifier une personne.

Données que nous collectons sur vous et sur vos appareils

  • Informations sur l’appareil : type de navigateur (par exemple, Chrome ou Internet Explorer), système d’exploitation (par exemple, SolidWorks 10 ou Mac OS) et matériel (par exemple, s’il s’agit d’un appareil à écran tactile).
  • Informations sur l’utilisateur : nombre de visites, durée moyenne des visites, pages consultées, etc., mais ces informations ne permettent pas de remonter jusqu’à un utilisateur particulier.
  • Informations sur la localisation.
  • Informations sur les tiers.

Informations supplémentaires

Si vous nous contactez en raison d’une plainte ou pour poser une question concernant le Site, nous pouvons être amenés à conserver un enregistrement de cette correspondance afin de nous assurer que nous fournissons un service client adéquat. Bien que vous ne soyez pas obligé d’y répondre, nous pouvons vous demander de participer à des enquêtes concernant nos produits et services ; nous les utiliserons à des fins de recherche.

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES CONCERNANT LES ENFANTS

Lorsque la personne qui s’inscrit indique qu’elle est âgée de moins de 16 ans, nous lui demandons d’indiquer l’adresse électronique d’un parent ou d’un tuteur. Nous utilisons l’adresse électronique du parent ou du tuteur pour vérifier qu’il consent à ce que l’enfant utilise le Site Apps for Kids. Sans ce consentement, l’utilisation du Site est interdite. Nous ne partageons pas cette adresse électronique avec des tiers qui ne sont pas liés par la présente Politique de confidentialité.

Nous ne demandons pas aux personnes qui s’inscrivent ou utilisent le Site de divulguer plus d’informations que nécessaire pour participer aux activités de ce Site. Si un utilisateur du Site, un parent ou un tuteur d’un utilisateur du Site souhaite vérifier, supprimer et/ou refuser la collecte d’informations le concernant ou concernant son enfant, ou obtenir plus d’informations sur les modalités de traitement des données personnelles, il peut nous contacter aux adresses mentionnées ci-dessous dans la section Contact de la présente Politique de confidentialité.

Nous conserverons vos informations aussi longtemps que votre compte sera actif ou, selon nos besoins, pour vous fournir des services, nous conformer à nos obligations juridiques, résoudre les litiges et faire respecter nos contrats.

4. BASE JURIDIQUE POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Afin de nous conformer aux lois applicables en matière de protection des données, nous devons définir la base juridique pour le traitement de vos données personnelles. Dans le respect des objectifs pour lesquels nous collectons et utilisons vos données personnelles, tels que définis ci-dessus, la base juridique pour le traitement de vos données personnelles sera l’une des suivantes :

  • Nos propres intérêts commerciaux légitimes ou ceux d’un tiers associé (par exemple, pour maintenir et promouvoir notre activité en permettant aux clients de nous adresser leurs remarques ou en d’autres circonstances, par exemple si nous avons évalué nos intérêts légitimes et en avons établi l’existence) ;
  • L’exécution d’un contrat conclu entre vous et nous ;
  • Votre consentement, le cas échéant ;
  • La protection de vos intérêts fondamentaux ou
  • Le respect des obligations légales.

5. FINALITÉS DE LA COLLECTE ET DE L’UTILISATION DES INFORMATIONS

Nous pouvons utiliser les informations que nous collectons sur vous aux fins suivantes :

  • Vous permettre de nous demander des informations et de nous adresser vos commentaires ;
  • Permettre une utilisation interactive et personnalisée du Site ;
  • Cerner les besoins et les centres d’intérêt, et fournir les produits et/ou services les mieux adaptés ;
  • Permettre l’ouverture et la gestion des comptes afin d’obtenir de la documentation et une assistance technique ;
  • Permettre l’achat en ligne de Nos produits et services ;
  • Accéder à l’ensemble des fonctionnalités et options proposées par le Site ;
  • Créer, modifier, partager et importer du Contenu ;
  • Participer aux exercices de formation et aux défis ;
  • Apprécier le Contenu des autres créateurs ;
  • Envoyer des notifications ;
  • Valider l’âge d’un enfant ;
  • Mener des recherches relatives aux données démographiques de nos utilisateurs et
  • Améliorer la conception et le Contenu du Site, où les données sont agrégées pour analyser l’utilisation du Site.

En outre, nous pouvons utiliser les informations sur l’appareil dans le but d’optimiser les performances des services Apps for Kids, par exemple. Nous pouvons également utiliser des catégories d’informations sur l’utilisateur pour analyser la manière dont les visiteurs utilisent le Site et ainsi trouver des idées pour améliorer celui-ci. Ces informations ne permettent pas d’identifier l’utilisateur.

Les parents peuvent consentir à la collecte et à l’utilisation des informations personnelles de leur enfant sans pour autant consentir à leur divulgation à des tiers.  Dans le cadre du Groupe Dassault Systèmes, nous pouvons partager ces informations avec nos affiliés. Nos affiliés, les agents et les sous-traitants de DS SolidWorks ayant accès à ces informations, sont tenus de les protéger conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité. Ci-après, DS SolidWorks ainsi que ses filiales seront désignées sous le nom « Sociétés du groupe 3DS ».

Nous pouvons partager vos informations avec des tiers qui fournissent des services en notre nom afin de promouvoir nos activités commerciales.  Ces entreprises sont autorisées à utiliser vos informations personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire pour la fourniture de ces services.

Ces services peuvent être les suivants :

  • Satisfaire des commandes et les livrer
  • Traiter les paiements
  • Offrir un service à la clientèle
  • Fournir une infrastructure de Cloud

Le traitement des informations comprend l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, le résumé, la modification, la création de rapports, le partage et la destruction de toute information pouvant conduire à l’identification d’une personne (« Données personnelles ») selon les besoins au regard des circonstances ou des exigences légales.

6. COOKIES

Les cookies sont des fichiers texte stockés et utilisés pour enregistrer des informations concernant la navigation et l’utilisation du Site par les visiteurs.

DS SolidWorks est susceptible d’utiliser des cookies ou d’autres technologies qui permettent de collecter ou de stocker des informations afin d’améliorer les services fournis, par exemple :

  • Activer un service permettant de reconnaître votre système afin que vous n’ayez pas à entrer les mêmes informations plusieurs fois.
  • Reconnaître l’identifiant et le mot de passe que vous pouvez avoir déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les ressaisir à chaque fois.
  • Mesurer le nombre d’utilisateurs des services pour rendre ces derniers plus faciles à utiliser et s’assurer de leur capacité à répondre rapidement à vos requêtes.
  • Analyser les données pour aider DS SolidWorks à comprendre comment les personnes interagissent avec le Site afin de l’améliorer.

DS SolidWorks peut également utiliser des fournisseurs tiers pour mesurer et analyser l’efficacité du Site. À cette fin, des balises et des cookies fournis par ces fournisseurs peuvent être utilisés et stockés.

DS SolidWorks utilise deux sortes de cookies : les cookies permanents et les cookies temporaires. Les cookies temporaires disparaissent dès que l’utilisateur se déconnecte du Site. Les cookies permanents subsistent après que vous vous êtes déconnecté du Site, afin d’être utilisés pour vos prochaines visites.

Les domaines européens de DS SolidWorks enverront une notification à l’utilisateur lorsqu’il recevra un cookie pour la première fois. L’utilisateur décidera alors de l’accepter ou de le refuser. En poursuivant l’utilisation du Site compte tenu de ce qui précède, vous acceptez expressément l’utilisation de ces cookies par DS SolidWorks.

Un navigateur peut également être configuré pour refuser tous les cookies, cela peut cependant entraîner un fonctionnement incorrect de certain(e)s espaces ou fonctionnalités du Site et/ou l’accès à certaines parties ou à certains services du Site peut être refusé.

Vous pouvez personnaliser vos choix de cookies. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les cookies, consultez la page Cookies.

7. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ET DURÉE DE STOCKAGE

Le traitement des données personnelles comprend l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, le résumé, la modification, la création de rapports, le partage et la destruction des données personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.

Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation prévue par la législation en vigueur.

8. LIENS VERS LES SITES WEB EXTERNES À DS SOLIDWORKS

Ce Site peut proposer des liens vers les sites Web de tiers, par exemple le site Web d’un fournisseur d’imprimantes 3D.

DS SolidWorks ne partage avec ces tiers aucune information permettant d’identifier une personne, sauf si l’utilisateur, un parent ou un tuteur de l’utilisateur l’y autorise expressément.

DS SolidWorks n’exerce aucun contrôle sur le Contenu des sites Web tiers ou sur les pratiques de ces tiers en termes de protection des Données personnelles pouvant être collectées, qui ne sont par conséquent pas sous le contrôle de DS SolidWorks. De plus, DS SolidWorks décline toute responsabilité quant au Contenu des sites Web tiers ou aux pratiques de ces derniers en termes de protection des Données personnelles.

Par conséquent, il incombe à l’utilisateur, à son parent ou son tuteur de prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces tiers.

9. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

Si vous accédez au Site depuis un lieu situé en dehors des États-Unis, vos données personnelles peuvent être transférées aux États-Unis et y être stockées. L’utilisation continue du Site de la part d’un utilisateur (lequel est régi par les lois de l’État du Massachusetts, la présente Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation y afférentes) constitue un consentement de l’utilisateur à ce transfert et à ce stockage.

En tant que membre d’un groupe international, DS SolidWorks peut utiliser les technologies disponibles pour gérer efficacement les Données personnelles et pour obtenir ces Données personnelles en ligne ou à travers les opérations internationales de ses filiales. Les données personnelles peuvent être collectées via le Site, divulguées ultérieurement et utilisées par une filiale de DS SolidWorks pour les objectifs stipulés dans la section 54 de la présente Politique de confidentialité.

Lorsque DS SolidWorks aura connaissance qu’un tiers, auquel DS SolidWorks a fourni des données personnelles pour les objectifs énumérés dans la section 5, utilise ou divulgue des données personnelles en ne respectant pas cette Politique de confidentialité ou les lois applicables, DS SolidWorks prendra des mesures raisonnables pour empêcher ou mettre fin à cette utilisation ou divulgation.

DS SolidWorks peut également divulguer des Données personnelles à des tiers si DS SolidWorks estime qu’une telle divulgation est nécessaire pour des raisons techniques (services d’hébergement par un tiers, par exemple) ou afin de protéger les intérêts légaux de DS SolidWorks (dans le cas d’une acquisition ou d’une fusion avec une société tierce ou d’une liquidation totale ou partielle de DS SolidWorks, par exemple).

DS SolidWorks peut également divulguer de telles informations personnelles si cela constitue une obligation légale ou si DS SolidWorks estime en toute bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire dans le cadre d’une action judiciaire (mandat, assignation ou autre injonction d’un tribunal, par exemple) ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de DS SolidWorks, de ses clients ou du public.

Ces transferts peuvent être effectués sur Internet, par e-mail, par fax ou par toute autre méthode que DS SolidWorks estime appropriée et conforme à la loi applicable.

10. DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION DES DONNÉES

DS SolidWorks prendra des mesures raisonnables afin de s’assurer que les Données personnelles collectées sont utilisées conformément aux fins stipulées dans la présente Politique de confidentialité et que ces Données personnelles sont correctes et à jour.

Les utilisateurs du Site (ou un parent/tuteur de l’utilisateur) ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, d’en demander la rectification, la mise à jour, la portabilité et l’effacement, et d’obtenir une copie des données personnelles conservées par DS SolidWorks. Les utilisateurs disposant d’un compte peuvent exercer ces droits en se connectant à leur compte. Vous pouvez également envoyer un courrier électronique à l’adresse privacy@solidworks.com, pour exercer ces droits. Selon l’ampleur de la demande et dans les cas où la loi le permet, DS SolidWorks se réserve le droit de facturer des frais raisonnables afin de couvrir tout coût direct lié à l’accès, la modification ou l’effacement des Données personnelles. DS SolidWorks peut refuser l’accès aux Données personnelles dans certaines circonstances, définies par les lois et réglementations applicables.

11. SÉCURITÉ DES DONNÉES ET DESTINATAIRES

DS SolidWorks s’engage à assurer la protection et la sécurité des données personnelles qui lui sont communiquées, afin d’assurer la confidentialité de ces données personnelles et d’éviter qu’elles ne soient falsifiées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

DS SolidWorks utilise des dispositifs de sécurité physique et électronique suffisants et adéquats, ainsi que des procédures adaptées, pour protéger les données personnelles contre tout(e) utilisation abusive, perte et contre tout(e) accès, divulgation, modification et destruction non autorisés. Parmi ces dispositifs de sécurité, DS SolidWorks utilise une technologie sophistiquée conçue pour protéger les Données personnelles pendant leur transmission et pour éviter des erreurs de transmission ou des actes de tiers non autorisés. Toutefois, même si DS SolidWorks met tout en œuvre pour protéger les données personnelles, au vu des risques inévitables de transmission des données sur Internet, DS SolidWorks ne peut pas garantir une protection totale contre toute erreur se produisant pendant la transmission des données personnelles qui serait hors du contrôle raisonnable de DS SolidWorks.

Les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, sous-traitants et agents des sociétés du groupe 3DS qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou à d’autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Toutefois, il importe que les utilisateurs fassent preuve de vigilance afin d’empêcher tout accès non autorisé à leurs données personnelles, notamment en assumant la responsabilité liée à la protection de leurs mots de passe et des informations figurant sur leurs comptes. Par conséquent, chaque utilisateur du Site doit vérifier que sa session est bien fermée en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.

12. RÉSOLUTION DES CONFLITS

Bien que DS SolidWorks ait mis en place des dispositifs de sécurité suffisants pour protéger vos Données personnelles, nous reconnaissons qu’aucune méthode de transmission ou de stockage des Données personnelles n’est entièrement sécurisée.

Toutefois, DS SolidWorks s’engage à assurer la confidentialité des données personnelles. Si vous pensez que la sécurité de vos données personnelles ou de celles de votre enfant est compromise ou mal assurée, vous devez contacter DS SolidWorks par voie électronique à l’adresse privacy@solidworks.com. DS SolidWorks enquêtera et tentera de résoudre les plaintes concernant l’utilisation et la divulgation des Données personnelles conformément aux principes de la présente Politique de confidentialité.

L’accès non autorisé à des données personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction à la législation nationale et aux réglementations en vigueur dans chaque société du groupe 3DS.

13. CONTACT

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou toute demande visant à rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer vos données personnelles ou celles de votre enfant, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse privacy@solidworks.com ou nous écrire à l’adresse suivante :

Dassault Systèmes SolidWorks Corporation
174 Wyman Street,
Waltham MA 02451 États-Unis

+1-781-810-5011

À l’attention de : Programme Bêta Apps for Kids

14. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET MODIFICATIONS DE CETTE DERNIÈRE

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin d’intégrer les modifications apportées à nos modalités de traitement des informations. Si nous effectuons des modifications substantielles, nous vous enverrons une notification par courrier électronique (à l’adresse électronique indiquée dans votre compte) ou publierons un avis sur le site Web avant qu’elles ne deviennent effectives. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des dernières informations sur nos modalités de traitement des données personnelles.

Si nous effectuons des modifications substantielles relatives à notre utilisation de données personnelles d’enfants âgés de moins de 16 ans, nous enverrons aux parents une notification par courrier électronique afin d’obtenir leur consentement au sujet des nouvelles utilisations des Données personnelles de leur enfant.

Révisé : lundi 12 novembre 2018

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